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La signature du contrat de vente sous conditions suspensives

in Projet / 2 Comments

Après vous être mis d’accord avec le pharmacien, vous allez devoir signer votre contrat d’acquisition. Croyez-moi, c’est un grand moment car là on touche le dur, le réel ! Cette étape se fait chez un avocat. Etant donné que c’est vous qui allez rémunérer ce dernier c’est vous qui allez le choisir. (cf. l’article Les interlocuteurs) Si le cessionnaire veut être conseillé, il devra alors le payer à ses frais !

Le contrat alors signé n’est pas encore validé : pour se faire il y a toujours des conditions à lever. La plus fréquente est l’obtention d’un prêt auprès de l’organisme créditeur (nous verrons ce sujet plus tard). Il en existe bien d’autres comme l’obtention du diplôme de pharmacien si vous n’êtes pas encore thésé, l’obtention d’un local, etc… Définir les conditions est une étape très importante car il permet aux deux parties de se protéger. Personnellement, j’y prends grand soin car ça permet de signer rapidement une affaire tout en se protégeant d’éventuels aléas. Je considère d’ailleurs que mettre de bonnes conditions suspensives est aussi important que de négocier le prix de cession ! C’est pour ça que je vous conseille de bien réfléchir et de prendre le temps de vous poser ces questions : pourquoi je ne veux pas acheter cette affaire ? Est-ce qu’il y a un moyen d’y remédier avec l’aide du prédécesseur ? A cette dernière question, si la réponse Oui alors pourquoi ne pas mettre ce moyen en condition suspensive ? On peut mettre les conditions qu’on veut c’est  très ouvert mais attention vous ne pouvez pas mettre de conditions liées au personnel c’est illégal !

En conclusion, je peux vous dire que cette étape est importante car vous allez sentir l’adrénaline. Je vous conseille de vous poser un moment et de savoir si vous voulez mettre des conditions à votre contrat de ventes. Attention cependant car le vendeur sera souvent réfractaire à conditionner la vente à vos désirs. Il revient alors à vous de savoir si c’est vraiment primordial ou pas de les mettre et si vous être prêt à prendre le risque de ne pas le marquer…

Article rédigé par Sunvirak CHHIT, membre de Pharmacie et Santé

 

Discussion 2 Comments

  1. marco

    Slt je suis dans ce cas précis. Je veux acheter une pharmacie mais il y a une maison de retraite à l’intérieur. Est-ce que ça peut rentrer dans ce que tu as dit dans l’article?

    Merci d’avance!

    • Sunvirak

      Bonjour,

      Tu n’as pas besoin de mettre une conidition suspensive. Dans ton cas, si tu stresses à cause du CA de la maison de retraite il suffit d’extraire ce CA du prix de vente et c’est tout!

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